Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
Lalililastarot
N° SIRET : 79267322000028
Courriel: contact@lalililastarot.com
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à
toutes les transactions sur notre site Lalililastarot. Est considérée comme
« client » toute personne physique ou morale réalisant auprès
de ce site Lalililastarot une commande validée via notre plateforme de
paiement sécurisée, par Paypal ou carte bleue.
Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions
générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter
sans réserve l’intégralité des dispositions.
Ce site Lalililastarot se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente et en avisera le client
dès publication par voie électronique.
Article 2 : le paiement
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires
sécurisés de nos partenaires Lalililastarot. Ceci implique qu’aucune
information bancaire vous concernant ne transite via notre
site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé
; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès
l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez
choisie.
Par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais
communiquées à Lalililastarot . En effet, PayPal crypte et protège
votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant
simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
Article 3 : La livraison
Les produits commercialisés sur le site Lalililastarot sont des contenus
digitaux, la livraison s’effectue donc de la façon suivante : à
la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci,
vous recevez un email reprenant les produits commandés
ainsi que les liens de téléchargement. Il n’y aura donc pas de
livraison « physique » à votre domicile.
Article 4 : droit de rétractation
La loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours. Cependant
pour les « fournitures d’enregistrements audios ou vidéos o
de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellées par le
consommateur » ce droit ne s’applique pas. Cela signifie que
le téléchargement de ce format digital suite à votre paiement
rend nul votre droit de rétractation.
Article 5 : la commande
Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le
présentant puis cliquer sur « commander » où une page le
dirigera sur le paiement. Après avoir vérifié la quantité, le
prix avec les taxes, il lui suffit de cliquer sur « acheter ».
La confirmation de la commande entraîne acceptation des
présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir
parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique
confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi
française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls
compétents.
Article 7 : données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires
à la gestion de votre commande et à nos relations
commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.
Article 8 : propriété intellectuelle
En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété
intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur
cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de
propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager
une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à
ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon,
c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers
sans son autorisation.
Article 9 : Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous
sommes responsables de la bonne exécution des présentes
conditions générales néanmoins notre responsabilité ne
pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force
majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au
contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une
législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre
que la France.
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