Conditions Générales

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Lalililastarot

N° SIRET : 79267322000028

Courriel: contact@lalililastarot.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à

toutes les transactions sur notre site Lalililastarot. Est considérée comme

« client » toute personne physique ou morale réalisant auprès

de ce site Lalililastarot une commande validée via notre plateforme de

paiement sécurisée, par Paypal ou carte bleue.

Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions

générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter

sans réserve l’intégralité des dispositions.

Ce site Lalililastarot se réserve le droit de modifier à tout moment les

présentes conditions générales de vente et en avisera le client

dès publication par voie électronique.

Article 2 : le paiement

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires

sécurisés de nos partenaires Lalililastarot. Ceci implique qu’aucune

information bancaire vous concernant ne transite via notre

site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé

; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès

l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez

choisie.

Par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais

communiquées à Lalililastarot . En effet, PayPal crypte et protège

votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant

simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Article 3 : La livraison

Les produits commercialisés sur le site Lalililastarot sont des contenus

digitaux, la livraison s’effectue donc de la façon suivante : à

la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci,

vous recevez un email reprenant les produits commandés

ainsi que les liens de téléchargement. Il n’y aura donc pas de

livraison « physique » à votre domicile.

Article 4 : droit de rétractation

La loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours. Cependant

pour les « fournitures d’enregistrements audios ou vidéos o

de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellées par le

consommateur » ce droit ne s’applique pas. Cela signifie que

le téléchargement de ce format digital suite à votre paiement

rend nul votre droit de rétractation.

Article 5 : la commande

Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le

présentant puis cliquer sur « commander » où une page le

dirigera sur le paiement. Après avoir vérifié la quantité, le

prix avec les taxes, il lui suffit de cliquer sur « acheter ».

La confirmation de la commande entraîne acceptation des

présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir

parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses

propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation

enregistrée vaudront preuve de la transaction. La

confirmation vaudra signature et acceptation des opérations

effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique

confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi

française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls

compétents.

Article 7 : données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires

à la gestion de votre commande et à nos relations

commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.

Article 8 : propriété intellectuelle

En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété

intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur

cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de

propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager

une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à

ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon,

c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers

sans son autorisation.

Article 9 : Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous

sommes responsables de la bonne exécution des présentes

conditions générales néanmoins notre responsabilité ne

pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force

majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au

contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une

législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre

que la France.

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